Paiement en cas de pension légale (anticipée) : exemple fictif
Marcel a 63 ans et prend sa pension légale (anticipée) le 1er septembre 2022. Il n’a pas 45 ans de carrière. Sa réserve de pension s’élève à 17.000,00 € brut.
Marcel envisage de convertir son capital de pension complémentaire en rente et prend contact par téléphone avec le Fonds de Pension Métal OFP à cette fin. Le Fonds de Pension Métal OFP envoie à Marcel un document lui demandant de confirmer son choix de convertir son capital de pension en rente. Marcel envoie ce document accompagné d’un formulaire D3 et des pièces jointes demandées au Fonds de Pension Métal OFP.
Le Fonds de pension Métal OFP envoie ensuite à Marcel un « contrat pour l’établissement d’une rente viagère contre abandon du capital » indiquant le montant trimestriel de la rente viagère. Dès que le Fonds de Pension Métal OFP a reçu de Marcel une copie signée de ce contrat, le capital brut de Marcel est converti en une rente trimestrielle et le Fonds de Pension Métal OFP procède au paiement de cette rente viagère.
Conversion du capital brut en rente trimestrielle :
| Capital brut | 17.000,00 € |
| Conversion en capital net | 13.523,17 € |
| Rente/trimestre | 181,08 € |
Marcel recevra 181,08 € sur son compte à la fin de chaque trimestre et à vie de la part du Fonds de Pension Métal OFP.
Les retenues fiscales supplémentaires ne sont pas prélevées par le Fonds de Pension Métal OFP lors du versement de la rente viagère, mais bien lors du décompte de la déclaration d’impôt des personnes physiques de Marcel l’année suivant le versement de la rente.
Attention :
Si Marcel n’est pas un résident belge et qu’il n’est pas soumis à l’impôt des personnes physiques en Belgique, le Fonds de Pension Métal OFP doit bel et bien retenir ce précompte mobilier annuel (30 % sur 3 % du capital net) lors du paiement, de sorte que le montant de la rente viagère de Marcel sera réduit en conséquence.
L’année suivant la conversion en rente de son capital, il reçoit une fiche fiscale 281.11 du Fonds de Pension Métal OFP pour remplir sa déclaration fiscale. En effet, il devra encore payer les centimes additionnels communaux sur la base de sa déclaration fiscale (pourcentage différent en fonction de sa commune/ville de résidence).
Désormais, il recevra également chaque année une fiche fiscale 281.40 du Fonds de Pension Métal OFP concernant le précompte mobilier qui pourrait être retenu sur cette rente. Marcel doit en effet payer chaque année et à vie un précompte immobilier de 30 % sur 3 % du capital net. Les centimes additionnels communaux doivent également être prélevés sur ce montant.
Cette rente est incessible. Cela signifie que si Marcel décède le 2 novembre 2022 le FPM OFP n’effectuera qu’un seul paiement de 181,08 €. Sa conjointe Francine ne recevra rien de plus.
Cette rente ne sera également pas réévaluée. Cela signifie que quand Marcel aura 100 ans, cette rente brute s’élèvera toujours à 181,08 €.
Si, au moment de la conversion du capital brut en rente trimestrielle, le Fonds de pension Métal OFP ne dispose pas encore de toutes les données salariales de Marcel, le montant de la rente trimestrielle est automatiquement révisé en septembre/octobre de l’année suivante. Dans ce cas, le Fonds de pension Métal OFP envoie à Marcel un « avenant au contrat pour l’établissement d’une rente viagère contre abandon du capital » indiquant le montant trimestriel définitif de la rente viagère. Dès que le Fonds de pension Métal OFP a reçu de Marcel une copie signée de cet avenant, le solde des paiements précédemment effectués sous forme de rente est calculé. Ce solde est réglé au plus tard au cours du dernier trimestre de cette année-là, en même temps que la rente viagère de Marcel.
