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SORTIE DU SECTEUR (D5)

Si vous changez d’employeur au sein de notre secteur (avec maintien du statut d’ouvrier, en continuant donc de ressortir à la CP 111), vous ne devez rien faire; votre nouvel employeur continuera de payer les cotisations pour vous.

Par contre, si vous quittez le secteur des fabrications métalliques, vous devez le signaler à l’aide du formulaire D5. Vous pouvez télécharger ce formulaire ici. Il importe cependant que vous ayez été affilié à notre fonds de pension durant au moins 12 mois, sans quoi vous ne pourrez prétendre à vos réserves acquises.

Il est essentiel que vous joigniez les annexes demandées au formulaire. Les annexes à renvoyer sont toujours mentionnées sur le document de demande concerné.

En cas de sortie, il s’agit des annexes suivantes:

  • Une copie recto verso de votre carte d'identité.
  • Une copie de votre formulaire C4 (du secteur du métal).
  • Le nom et l'adresse de votre nouvel employeur ou une attestation de chômage.
  • Une copie de l'attestation d'adhésion à l'organisme de pension renseigné.

Après réception du formulaire D5 correctement rempli par vos soins, nous traiterons l’option que vous avez choisie.

Nous tenons à rappeler qu’un paiement anticipé n’est pas permis! Vous ne pourrez donc jamais vous faire payer votre pension complémentaire avant que vous ne preniez votre pension ou prépension (=chômage avec complément d'entreprise) et ayez au moins l’âge de 60 ans.

Une cession de votre épargne vers votre propre épargne pension n’est pas possible non plus.

Nous vous donnons d’ores et déjà un aperçu des options possibles:

1. Vous souhaitez laisser vos réserves acquises au Fonds de Pension Métal OFP (=dormant)

Dans ce cas, vous bénéficierez, sur le montant déjà épargné, du rendement fixé dans le règlement (80% du rendement réel, avec un maximum de 1,75%), étant entendu que lors d’un paiement dans le cadre de votre prépension (à condition d’avoir atteint l’âge de 60 ans) ou de votre départ à la retraite, votre pension légale sera au moins égale au montant déjà constitué au moment où vous avez quitté le secteur (=sortie).

Chaque année en septembre, vous recevrez en outre une nouvelle lettre de pension, de sorte que vous puissiez continuer à suivre l’évolution de votre pension complémentaire.

Si vous souhaitez bénéficier de cette option, vous n’avez plus rien à renvoyer au fonds de pension.

2. Vous souhaitez transférer vos réserves acquises vers l’organisme de pension de votre nouvel employeur

Avant tout, il faut bien entendu qu’il existe un régime de pension complémentaire chez votre nouvel employeur.

Si tel est le cas et que vous voulez choisir cette option, vous devez remplir complètement le talon figurant au bas du formulaire et nous le renvoyer.

Nous veillerons alors à ce que votre réserve d’épargne soit transférée vers votre nouvel organisme de pension.

3. Vous souhaitez transférer vos réserves acquises vers l’organisme de pension de l’organisateur dont dépend votre nouvel employeur

Concrètement, ceci signifie qu’il doit exister pour vous un régime de pension complémentaire au niveau sectoriel auquel votre nouvel employeur est affilié. Comme exemple, citons le fonds de pension de la construction (Pensio B) et le fonds de pension du commerce du métal (Sefocam).

Si tel est le cas et que vous voulez choisir cette option, vous devez remplir complètement le talon figurant au bas du formulaire et nous le renvoyer.

Nous veillerons alors à ce que votre réserve d’épargne soit transférée vers votre nouvel organisme de pension sectoriel.

4. Vous souhaitez transférer vos réserves acquises vers un organisme de pension qui distribue le bénéfice total entre les affiliés proportionnellement à leurs réserves

Cette option implique que vos réserves sont transférées vers un organisme social de pension qui gère des pensions extralégales dans le cadre de l'Arrêté Royal du 14/11/2003 (cliquez ici pour consulter la liste des différents organismes de pension possibles).

Si vous souhaitez choisir cette option, vous devez remplir complètement le talon figurant au bas du formulaire et nous le renvoyer.

Nous veillerons à transférer votre réserve d’épargne vers cette caisse commune de pension.

5. Vous souhaitez laisser vos réserves acquises au Fonds de Pension Métal OFP et poursuivre le paiement des primes par l’intermédiaire de votre nouvel employeur

Cette option n’est possible que si:

  • vous avez été affilié durant au moins 42 mois au Fonds de Pension Métal OFP
  • il n’existe aucun régime de pension complémentaire chez votre nouvel employeur

Si vous répondez à ces conditions et que vous souhaitez choisir cette option, nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec le Fonds de Pension Métal OFP.

 

Si, lorsque vous quittez le secteur, vous préférez transférer votre réserve acquise vers une autre institution de pension (options 2, 3 et 4), vous devez tenir compte des aspects suivants:

  • Si la demande de transfert a lieu dans les 30 jours suivant la première fiche de pension reçue après votre départ du secteur, le montant à verser sera calculé en fonction du rendement garanti de 3,25 %.
  • Si la demande de transfert a lieu après la période de 30 jours susmentionnée, le montant à verser sera calculé en fonction du rendement fixé dans le règlement et ce, à compter de la date du départ.